Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : [à compléter avec la date de publication]

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Ma Belle Académie, représentée par Carla Delieuze, micro-entrepreneuse immatriculée sous le numéro SIRET 981208713, et domiciliée au 2 rue Sadi Carnot, 34560 Poussan.

1. OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits numériques (formations, eBooks, tutoriels vidéo).

2. PRODUITS
Les produits vendus sont exclusivement numériques : fichiers PDF et vidéos privées intégrées dans les eBooks. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est strictement interdite.

3. COMMANDE
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le paiement déclenche automatiquement l’envoi du contenu par email.

4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Carla Delieuze se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

5. LIVRAISON
Les produits sont livrés immédiatement après paiement via un lien envoyé par email à l'adresse fournie lors de l'achat.

6. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contenus numériques fournis immédiatement après paiement. En validant sa commande, l’acheteur accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation.

7. REMBOURSEMENT
Aucun remboursement ne sera effectué après achat, les produits étant considérés comme livrés dès la réception du lien par email.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus proposés restent la propriété exclusive de Ma Belle Académie. Toute reproduction, modification ou diffusion est interdite.

9. SERVICE CLIENT
Pour toute demande, contactez : carlade@live.fr